Législation

La loi du 5 mai 1974 oblige l’occupant d’un bien immobilier à faire ramoner sa cheminée de une à deux fois par an. Cela est réglementé par la municipalité ou par l’assureur, mais aussi de la consommation de bois.

Si cette loi existe, c’est avant tout pour diminuer le risque d’incendies, mais cela a aussi pour effet de diminuer les risques d’intoxication au dioxyde de carbone et cela permet parallèlement d’économiser de l’énergie (1mm de suie équivaut à 10 pour cent de perte d’énergie).

Le ramonage doit être effectué exclusivement par un professionnel. Le cout du ramonage est compris entre 40 et 80€ mais il est plus élevé dans les grandes villes comme Lyon, Paris. Il est pris en charge par le syndic pour les conduits collectifs, et par l’occupant dans les maisons et les appartements possédant un conduit individuel.

Le fait de ne pas respecter la réglementation en vigueur peut entrainer une contravention de troisième classe.

Lorsque le ramonage est effectué, il est remis à l’occupant un certificat de ramonage qui atteste que le ramonage a bien été effectué. L’assureur le demande en cas d’incendies.